Wortlaut

La présente initiative parlementaire vise à créer, au cas où l'initiative "pour la prévention des problèmes liés au tabac" serait acceptée, les bases légales permettant le financement d'une fondation suisse pour la promotion de la publicité et du parrainage dans les domaines de la santé, du sport et de la culture. Pour assurer ce financement, il conviendrait d'augmenter l'impôt sur le tabac d'un montant équivalant à peu près à la somme qui serait

libérée suite à l'interdiction de la publicité prônée par l'initiative populaire.

Begründung

L'industrie de la cigarette investit chaque année en Suisse 25 millions de francs dans le parrainage sportif et culturel. Elle dépense en outre 86 millions de francs pour la publicité dans les journaux et les magazines, sur les affiches et au cinéma (chiffres de 1988). Si l'on divise ces sommes par les 16 milliards de cigarettes qui sont vendues chaque année en Suisse, on arrive à un chiffre inférieur à 14 centimes par paquet de cigarettes. L'industrie graphique et la publicité craignent aujourd'hui des pertes de cette envergure, au cas où les initiatives jumelles seraient acceptées.

Si la publicité pour le tabac venait à être interdite, les 111 millions de francs en jeu ne pourraient plus être investis dans la publicité et le parrainage promouvant des drogues. La fondation qui est proposée dans l'initiative ci-jointe permettrait de compenser ces pertes. Elle encouragerait, de telle sorte que la situation actuelle puisse être maintenue, les journaux, les magazines, la publicité par affiche et au cinéma, ainsi que le parrainage de manifestations sportives et culturelles ; cependant, elle agirait non plus au détriment de la santé, mais en sa faveur.

La fondation proposée ici serait calquée sur le modèle qui a fait ses preuves de la "Victoria Health Promotion Foundation". Cette fondation, qui a été créée en 1987 dans l'État australien du Victoria, est financée par le prélèvement de 5 % de l'impôt sur le tabac. Ces fonds servent à parrainer des campagnes en faveur de la santé ainsi que des manifestations sportives et culturelles.