Zusammenfassung

Rapport du Conseil fédéral sur sa gestion et sur la gestion de l'administration fédérale en 1993, du 16 février 1994, et projet d'arrêté; Rapports du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéral des assurances sur leur gestion en 1993, du 21 février 1994 et du 31 décembre 1993; Motions et postulats des conseils législatifs 1993.