94.018 · Objet du Conseil fédéral · 1994-04-20
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Zusammenfassung
Message et projets d'arrêtés du 20 avril 1994 concernant la gestion et les comptes de l'Entreprise des PTT pour l'année 1993.