94.051 · Objet du Conseil fédéral · 1994-10-19
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Zusammenfassung
Message et projet d'arrêté du 19 octobre 1994 concernant le supplément II au budget financier de l'entreprise des PTT pour l'année 1994.