94.056 · Objet du Conseil fédéral · 1994-05-30
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Zusammenfassung
Message et projet de loi du 30 mai 1994 relatif à la loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES) .
94.056 · Objet du Conseil fédéral · 1994-05-30
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Message et projet de loi du 30 mai 1994 relatif à la loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES) .