94.069 · Objet du Conseil fédéral · 1994-08-17
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Zusammenfassung
Message et projet d'arrêté du 17 août 1994 relatif à l'extension de la concession octroyée au chemin de fer Aigle-Leysin pour le parcours Leysin - La Berneuse