Gymnastique et sport. Loi. Jeux olympiques d'hiver 2002 Sion. Garantie de déficit
94.077 · Objet du Conseil fédéral · 1994-09-07
Département de l'intérieur
Liquidé
Zusammenfassung
Message, projets d'arrêté et de loi du 7 septembre 1994 concernant la modification de la loi fédérale encourageant la gymnastique et les sports ainsi qu'une garantie de la Confédératioon en cas de déficit pour les Jeux olympiques d'hiver 2002 Sion-Valais