Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à examiner la manière dont il serait possible aux cantons ou groupes de cantons, grâce à un assouplissement des valeurs limites d'émissions de la LPE, d'occasionner une diminution du taux de pollution en même temps qu'une optimisation des coûts en instaurant des permis d'émissions négociables et des associations d'entreprises sur le modèle du système prévu par les lois cantonales de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne sur la protection de l'environnement. Le Conseil fédéral présentera ses conclusions dans un rapport.