Wortlaut

Le refus français d'extradition de deux Iraniens vers la Suisse et leur renvoi dans leur pays d'origine soulève la question d'un procès par contumace.

Le Conseil fédéral a-t-il examiné, avec le Procureur général du Canton de Vaud et le juge d'instruction chargé de l'enquête sur l'assassinat de Kazem Radjavi, l'opportunité d'une telle procédure ?

D'après des déclarations publiques faites par le juge d'instruction vaudois Roland Châtelain, ce dernier dispose d'un dossier particulièrement solide. Il a pu dresser une liste de non moins de 13 suspects, dont les identités, vraies ou fausses, sont parfaitement connues à partir de photocopies de leurs papiers d'identité. Il semblerait, en outre, qu'il existe d'autres éléments de preuve, en particulier des photographies prises par un piège-radar, qui permet d'identifier les quatre occupants de la voiture utilisée par les assassins.

Bien qu'il faille admettre qu'un procès en l'absence des accusés ne correspond pas forcément à nos us et coûtumes, il faut reconnaître que seule cette procédure permet de porter à la connaissance du public et du monde les détails de cet assassinat terroriste particulièrement odieux.

Stellungnahme des Bundesrates

La question du procès par contumace relève entièrement de la compétence des autorités judiciaires vaudoises. Les autorités fédérales ne peuvent pas se prononcer sur cette question.