Wortlaut

1. Le Conseil fédéral est-il prêt à soumettre aux Chambres un projet réduisant par étapes, conformément à l'initiative des Alpes, l'ensemble du trafic transalpin des marchandises grâce à des moyens conformes à l'économie de marché ? Ce processus doit se dérouler sans discrimination du lieu de départ ou de destination, c'est-à-dire qu'il doit inclure les quelque 90 % du trafic routier alpin dont le point de départ et la destination se trouvent en Suisse.

2. Le Conseil fédéral pense-t-il qu'il faut-il prévoir un système de certificats limitant le volume annuel des marchandises transitant par la route ? Cette limite doit être abaissée progressivement durant la période transitoire de 10 ans prévue par l'initiative, le volume total étant distribué au moyen de certificats de transit mis en vente libre par la Confédération.