Lexipedia

94.3106 · Recommandation · 1994-03-15

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

Les mesures de réorganisation et de restriction auxquelles ont été soumises la radio et la télévision dans le domaine culturel - sans parler de celles qui sont envisagées - font craindre le pire.

Le Conseil fédéral est prié d'entamer des discussions avec la SSR, dans le respect de l'autonomie de cette dernière, afin de garantir que le mandat culturel défini dans la Constitution fédérale, dans la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) et dans la concession SSR continue d'être rempli.