Wortlaut

Conformément à la réponse du Conseil fédéral du 16 février 1994 à ma question ordinaire 93.1096, dans laquelle je demandais notamment quelles organisations ayant directement ou indirectement un but politique reçoivent actuellement des contributions financières de la Confédération et pour quels montants, il semble que la Confédération soutient "à concurrence d'environ 2 milliards de francs par an, 244 organisations semi-étatiques que l'on peut considérer, au sens de la question, comme poursuivant un but politique direct ou indirect".

Le Conseil fédéral est chargé de réexaminer ces subventions contestables, de soumettre au Parlement une liste réduite au strict minimum et de biffer, en particulier, les contributions qui ne reposent pas sur une base légale.