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94.3131 · Motion · 1994-03-17

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

À partir du 1er janvier 1996, les véhicules routiers à moteur diesel qui seront importés en Suisse devront être équipés d'un catalyseur pour pouvoir rouler sur la voie publique.

Begründung

- Le catalyseur pour moteur diesel détruit efficacement les polluants rejetés par ce type de moteur.

- Dans le secteur de la construction de moteurs, des mesures techniques comme l'installation de catalyseurs pour moteur diesel sont un moyen efficace pour atteindre les objectifs fixés par l'ordonnance sur la protection de l'air.

- Le catalyseur pour moteur diesel connaît déjà un certain succès dans le secteur des voitures de tourisme et des véhicules utilitaires.

- Aujourd'hui techniquement au point, le catalyseur pour moteur diesel remplace progressivement le filtre à particules.

- En Suisse, la qualité du carburant diesel, pauvre en soufre, garantit l'efficacité du fonctionnement du catalyseur pour moteur diesel.

- Le catalyseur pour moteur diesel ne subit aucun dommage lorsque le véhicule consomme du carburant étranger, de qualité inférieure.

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