Wortlaut

Officiellement, la Suisse a rompu ses relations économiques avec la Serbie en juin 1992 et, du même coup, elle s'est jointe à l'embargo économique décrété par l'ONU. Or, on rapporte que des entreprises suisses essaient, non sans succès, de contourner les sanctions décrétées, lesquelles sont respectées par nombre de pays.

Dans ce contexte, je me permets d'adresser au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Est-il informé du fait que des entreprises suisses contournent les sanctions économiques imposées à la Serbie ?

2. Les statistiques de notre commerce extérieur révèlent que nos exportations en Macédoine de machines, de matériel électronique, de colorants, de cigarettes, de produits et d'engrais chimiques ont enregistré l'an dernier une croissance très supérieure à celle de 1992. Comment le Conseil fédéral explique-t-il ce phénomène, vu que la jeune République de Macédoine est au bord de la ruine économique ?

3. On a appris en particulier que les maisons Ciba, de Bâle, et Bezema, Montlingen, avaient considérablement développé leurs échanges commerciaux avec la Macédoine. Le Conseil fédéral peut-il confirmer la nouvelle ? Et si oui, comment explique-t-il ce fait ?

4. Le Conseil fédéral a-t-il eu connaissance de cas de violation de l'embargo, cas qui sont, semble-t-il, communiqués par le centre de surveillance de l'embargo sis à Bruxelles ? Qu'advient-il de ces communications ? Quel est leur suivi et donnent-elles lieu, selon le cas, à des poursuites ?

5. Comment le Conseil fédéral peut-il garantir que les certificats attestant l'identité du consommateur final d'un produit sont susceptibles de faire l'objet d'un contrôle fiable ?

6. Comment peut-on, selon lui, surveiller les activités des services commerciaux extérieurs agissant dans notre pays pour le compte de firmes serbes ?

7. Pourquoi et à quelles conditions la maison Ciba continue-t-elle à avoir une représentation officielle à Belgrade ?

8. À combien estime-t-il les torts causés à la politique étrangère de notre pays par les violations, par des firmes suisses, de l'embargo décrété par l'ONU ?

Begründung

Le contournement de l'embargo économique décrété par l'ONU est le fait d'individus agissant en sous-main pour le compte de sociétés import-export ayant leur siège à Belgrade. La Macédoine, jeune État très dépendant de la Serbie, sert de pays de transit.

La violation, par des sociétés suisses, des sanctions économiques imposées à la Serbie fait du tort à la politique étrangère de notre pays, sans compter qu'elle nuit tout court à son image puisqu'il est démontré, une fois de plus, que les Suisses, comme d'autres, profitent de la misère d'autrui pour faire des affaires.

Stellungnahme des Bundesrates

Réponse du Conseil fédéral.