Wortlaut

Je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral sait-il où la Russie concentre les troupes d'occupation qu'elle n'a malheureusement retirées qu'en partie des pays Baltes ?

2. À son avis, quelles pourraient être, du point de vue de la politique de sécurité, les conséquences pour l'Europe et la Suisse de l'attitude trouble de la Russie vis-à-vis des pays Baltes ?

3. Le Conseil fédéral est-il prêt, par exemple dans le cadre du Conseil de l'Europe et de la CSCE et s'agissant du problème des minorités, à témoigner de la compréhension aux Républiques baltes et à faire en sorte que les Russes envoyés dans ces pays après 1940 ne soient pas considérés comme une "minorité autochtone" et que le Conseil de l'Europe et la CSCE présentent leur point de vue concernant la législation sur les minorités d'une manière qui tienne compte de la situation ?

4. Le Conseil fédéral est-il prêt à prendre l'initiative sans tarder et à abolir totalement l'obligation de visa entre la Suisse et les États baltes ? Si non, à quelles conditions cette abolition devrait-elle être liée et quand pourrait-elle avoir lieu ?

Begründung

La liberté dans les États baltes (Estonie, Lettonie et Lituanie) n'est pas encore assurée. Les troupes d'occupation russes ne se sont que partiellement retirées, et il semble que de nombreuses unités restent stationnées dans la région de Königsberg et aux frontières des trois pays, notamment en Biélorussie.

Les organes compétents de la CSCE se montrent bien indifférents face à la politique russe visant à surpeupler d'immigrants russes l'Estonie et la Lettonie. La Russie tente sans cesse de lier le retrait de ses troupes d'occupation à l'octroi de privilèges au profit de ses citoyens, qui ne sont pas capables ni désireux de s'assimiler.

La Suisse aussi se montre bien insensible à la situation des Estoniens, des Lettons et des Lituaniens lorsqu'elle continue d'exiger des visas pour ces personnes. Quant au comportement des pays qui ont signé les accords de Schengen, il n'est guère plus convaincant. Le petit État que nous sommes pourrait bien donner un exemple de solidarité avec les pays baltes.