Wortlaut

Quelles mesures l'Office fédéral des questions conjoncturelles a-t-il mises en chantier dans le cadre de son programme d'impulsion "bâtiment" pour aider l'industrie suisse des matières plastiques, qui connaît des difficultés, et notamment les fournisseurs suisses du secteur du bâtiment ?

Quelles activités a-t-il prévues dans ce contexte ?

Begründung

Environ 25 % des matériaux synthétiques (voire plus de 60 % pour certains d'entre eux) sont utilisés dans le secteur du bâtiment. À la suite de la récession qui a frappé ce secteur, l'industrie suisse des matières plastiques, qui emploie environ 20 000 collaborateurs dans quelque 1200 entreprises, a enregistré un net recul des commandes.

Comme le montrent clairement certains écobilans, l'utilisation de matériaux synthétiques dans le secteur du bâtiment est souvent aussi écologique qu'économique. En outre, l'industrie suisse des matières plastiques a prouvé que les matériaux de construction synthétiques, tout particulièrement, étaient recyclables, et elle a installé des systèmes permettant de recycler les revêtements de sol, les bandes de toiture, les matériaux d'isolation thermique, les tuyaux, les profilés, les feuilles, etc.

L'Office fédéral des questions conjoncturelles ne tient que peu compte de ces faits.

Stellungnahme des Bundesrates

Selon le message du 14 novembre 1988, le programme d'impulsions "bâtiment" a pour but d'accélérer le rythme de renouvellement des constructions et vise à améliorer la qualité du marché de l'entretien et de la rénovation en pleine expansion. Les exigences posées par la rénovation diffèrent en partie fortement de celles des nouvelles constructions. La formation de base reste toujours fortement axée vers les nouvelles constructions ; pour de nombreux spécialistes du terrain, la rénovation représente, un secteur nouveau du marché.

C'est pour cette raison que le programme d'impulsions "bâtiment" de lOffice fédéral des questions conjoncturelles met l'accent principal sur l'élaboration d'instruments de travail pour les différents agents du marché de la rénovation. Les groupes ciblés sont les offreurs de prestations de planification et de construction, les investisseurs et les autorités délivrant les autorisations. Une priorité est donnée à l'enseignement de méthodes et procédés adaptés a la pratique (rénovation sans interruption d'exploitation !) de la planification et de l'exécution de constructions. Cela ne comprend, en règle générale, pas les caractéristiques des différents matériaux de construction, car celles-ci sont trop éphémères et de nouvelles publications apparaissent à un rythme élevé justement dans le domaine de l'écologie. L'Office des constructions fédérales publie périodiquement, en collaboration avec plusieurs cantons et villes, des informations sur les aspects écologiques de produits et de systèmes de construction.

Les programmes d'impulsions ont pour objectif d'aider l'économie à mieux tenir compte des changements de la demande, et ne visent pas le maintien de certaines structures. Ainsi, le programme d'impulsions "bâtiment" ne saurait viser à intervenir directement dans le jeu des forces du marché, ni de soutenir certains secteurs de l'industrie du bâtiment. C'est pourquoi aucune mesure particulière de soutien à l'industrie des matières synthétiques n'a été prise ni n'est prévue.

1)

1. "Oekologische Bilanzbetrachtungen", W.R. Thalmann, EPF, St-Gall, 1989

2.OFEFP, Berne 1991, Cahier de l'environnement 1932, Bilan écologique des matériaux d'emballage, état en 1990

3.W.R. Thalmann, janvier 1991 : 'Xunststoff-Basisdaten BRD

4.K. Richter, LFEM, St-Gall, 1991, "Untersuchungen zur Oekobilanz von Holz- Alu- und Kunststoff-Fenstem"

5.K. Richter, LFEM, St-Gall, février 1992, "Oekobilanz von Bauprodukten am Beispiel Fenster, Systemgrenzen und Schlussfolgerungen"

6.G. Pastuska "Berliner Bauwirtschaft, Baustoffe zwischen Oekologie und Okonomie (Energiezahlen für die Rohrherstellung)"

7. F. Dinkel, "Carbotech-Studie (i.A. der Sarnafîl AG) über die ökologische Bewertung von Wärmedämmsystemen (Dächer,Flach- & Aussenwände)", 1993, juillet

Réponse du Conseil fédéral.