Wortlaut

Je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Pourquoi n'a-t-il consulté ni la Fédération des Églises protestantes de la Suisse ni d'autres représentants des non-catholiques (lesquels restent majoritaires au sein de la population de nationalité suisse) avant de nommer un ambassadeur en mission spéciale auprès du Vatican ?

2. Est-il exact qu'il n'attend que l'occasion favorable pour établir des relations diplomatiques complètes avec le Vatican ? Quelles sont les prochaines démarches qu'il entend entreprendre dans cette affaire ?

3. Les Chambres fédérales ne devraient-elles pas, en vertu de l'article 85 chiffre 5 de la constitution, approuver la conclusion d'un accord avec le Vatican ?

4. Quelle attitude le Conseil fédéral va-t-il adopter face à la nouvelle répartition des diocèses, qui est en discussion, voire face à la création de nouveaux diocèses ?

Begründung

Depuis un certain temps, le Conseil fédéral a tendance à céder à la pression des milieux catholiques romains, ce qui se solde par une politique unilatérale en faveur de l'Église catholique romaine.

La nomination d'un ambassadeur suisse en mission spéciale auprès du Vatican en est une preuve manifeste. Grâce à ses représentations diplomatiques aux quatre coins du monde et à sa grande influence au sein des organisations internationales, le Vatican avait obtenu de l'ONU, en 1953, que le terme de " Saint-Siège " devienne la désignation officielle de l'État de la Cité du Vatican. C'était là un moyen d'attester la double souveraineté du pape, sur l'État du Vatican et sur l'Église catholique romaine. L'Église catholique romaine est la seule à disposer d'un tel statut juridique international. Toutes les autres confessions sont ainsi pénalisées et discriminées. Le principe de la neutralité confessionnelle dans notre pays sera violé si la Confédération se range à ce point de vue.

C'est pourquoi il convient de ne pas procéder à la nomination définitive d'un ambassadeur au Vatican.

C'est avec de plus en plus d'inquiétude que les non-catholiques suivent les préparatifs de la réorganisation des diocèses catholiques romains, notamment l'institution de sièges épiscopaux dans les deux villes réformées que sont Genève et Zurich. La Suisse, un des berceaux de la Réforme, ne ressemble pas aux autres pays. Les évêques catholiques romains y exercent une influence considérable dans la vie publique et en politique. L'Église romaine a peu à peu gagné du terrain, accentuant le déséquilibre entre les confessions, ce qui constitue un danger pour la paix religieuse, danger qu'il ne faut pas minimiser.

Il n'appartient ni à la religion qui jouit de faveurs ni à ses défenseurs politiques de déterminer seuls si la paix religieuse est menacée. Des sujets comme le statut spécial de la nonciature ou la nouvelle répartition des diocèses ne sont pas des affaires purement internes à l'Église catholique romaine, car elles ont des implications politiques.

Stellungnahme des Bundesrates

Réponse du Conseil fédéral.