Wortlaut

Le Conseil fédéral veillera à ce qu'à partir de 1996, le consommateur suisse puisse acheter du bois provenant de forêts gérées conformément aux exigences de l'exploitation durable, identifiable comme tel au moyen d'un signe distinctif.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a toujours considéré que l'un des moyens appropriés pour sauvegarder les forêts consiste à séparer le marché entre les bois issus de forêts gérées d'une manière durable et celui qui provient des forêts exploitées abusivement. Cela peut se faire de manière efficace par l'introduction d'un label volontaire, exécuté et contrôlé par le secteur privé, en collaboration avec les organisations intéressées, ce qui assurera la crédibilité et l'efficacité.

Après les consultations entreprises l'année passée par l'administration fédérale, un groupe de travail a été constitué pour élaborer un label sur les bois ; le Conseil fédéral est prêt à soutenir ses efforts. Il a d'ailleurs déjà financé deux études sur le sujet. Cependant, comme il s'agit d'une initiative privée, nous ne sommes pas en mesure de garantir une date quant à son introduction, car c'est hors de notre compétence et de notre contrôle. En revanche, le Conseil fédéral peut s'engager à soutenir financièrement les travaux préparatoires ; il est prêt à informer le Parlement, notamment dans le cadre du rapport sur la politique économique extérieure, de l'avancement des travaux et des mesures de soutien de la Confédération.