Wortlaut

D'après des informations rapportées par la presse, il s'écoulerait beaucoup trop de temps lors de l'agrément des modèles de téléphones sans cordon et la société Ascom serait très nettement favorisée. Ainsi, l'agrément d'un appareil fabriqué par Ascom ne prendrait que quatre mois, alors que pour les téléphones produits par les concurrents, le délai serait d'un an, voire plus. En outre, cette procédure serait très chère.

À ce sujet, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Est-il vrai que lors de l'agrément des téléphones sans cordon (cordless phone) Ascom a bénéficié d'un traitement de faveur et si oui, pourquoi ?

2. Est-il vrai que depuis que l'Office fédéral de la communication agrée les appareils, cette procédure - qui est obligatoire - est de plus en plus longue et coûte de plus en plus cher ?

3. L'agrément de ces appareils n'a-t-il été introduit que pour favoriser une grande entreprise ? Faut-il que la concurrence pâtisse de cet état de choses ?

4. Pourquoi ne pas renoncer à agréer de tels appareils ? Qu'est-ce qui plaide en faveur d'une telle mesure, qu'est-ce qui s'y oppose ?