Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à supprimer les examens pédagogiques des recrues (EPR) et à investir les fonds ainsi libérés dans des programmes de recherche portant sur la totalité des jeunes de notre pays.

Begründung

Il n'existe pas d'étude nationale sur les jeunes de notre pays, leur instruction, leurs valeurs et leurs idées. Les EPR ne sont pas un moyen approprié pour combler cette lacune :

- d'une part, leurs résultats ne sont pas représentatifs, parce qu'ils ne portent que sur les jeunes hommes suisses aptes au service ; ils n'indiquent rien sur ceux qui ont été réformés, sur les objecteurs de conscience et sur les jeunes étrangers, ni, surtout, sur les jeunes femmes ;

- d'autre part, les conditions dans lesquelles se déroulent les EPR (dynamique de groupe, dépendance vis-à-vis des supérieurs militaires, etc.) vont à l'encontre des règles de toute science sociale empirique.

Aux termes de l'article 1er de l'ordonnance relative aux EPR, les examens pédagogiques des recrues apportent leur contribution à la recherche fondamentale dans le domaine de l'éducation et de l'enseignement en Suisse. Cette idée est inacceptable, puisque les jeunes qui ne participent pas aux EPR, c'est-à-dire les filles et les jeunes étrangers, sont justement les défavorisés du système scolaire (cf. le dernier rapport de la commission fédérale pour la jeunesse). Par ailleurs, les résultats des EPR 1991, récemment publiés, ont induit des interprétations hâtives concernant les femmes exerçant une profession. Il serait indiqué de mener dès le départ des études plus larges et réellement représentatives au lieu de laisser naître une impression erronée. Même en procédant à partir d'échantillons représentatifs, on pourrait également faire un tri pour isoler les réponses des recrues, afin de pouvoir continuer à comparer les résultats avec ceux des examens précédents, tout en supprimant les EPR.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Bases légales

Les examens pédagogiques des recrues (EPR) sont inscrites à l'article 118 de la loi sur l'organisation militaire. Cette disposition est reprise à l'article 46 du projet concernant la nouvelle loi sur l'armée et l'administration militaire qui est actuellement soumise au Conseil national. Elle ne fait cependant plus mention d'examens, mais d'enquêtes.

2. Représentativité de la jeunesse

Il est exact que les EPR n'englobent qu'une partie (certes très importante) de la jeunesse masculine. Ce désavantage est connu. C'est pourquoi on procède depuis quelques années, sur une base plus représentative, à différentes enquêtes complémentaires auprès d'hommes n'accomplissant pas de service militaire et de femmes de même âge. De telles enquêtes comprennent généralement 1'000 à 2'000 personnes. Les efforts pour parvenir à des résultats plus représentatifs de la jeunesse ont été intensifiés (voir chiffre 4).

Outre le désavantage de n'être pas assez représentatives de la jeunesse, les enquêtes effectuées auprès des recrues présentent cependant certains avantages indiscutables qui ne sauraient être compensés par les méthodes de sondage ordinaires et qui ont, par ailleurs, une signification en matière de politique nationale.

Le chiffre très élevé des personnes interrogées (d'environ 25'000 par année actuellement) permet un taux d'appréciation qui n'est pas réalisable dans les sondages effectués dans le domaine de la recherche sociale, généralement entrepris de manière empirique pour des raisons financières. On pourrait citer de nombreux exemples d'enquêtes réalisées dans le passé (par exemple, celles qui ont été effectuées en 1978 et en 1987 concernant le développement régional des qualités de vie), qui n'ont été possibles alors que grâce au très grand nombre de personnes interrogées.

Un autre intérêt des tests effectués auprès des recrues réside dans la possibilité d'entreprendre des études à long terme. En répétant les tests à intervalles réguliers, des tendances importantes apparaissent au niveau de la politique sociale et culturelle. En revanche, les sondages privés effectués à long terme sont confrontés au problème qui consiste à devoir réaliser régulièrement des sondages coûteux dont les méthodes sont souvent assez douteuses.

3. Conditions dans lesquelles les enquêtes sont entreprises dans les écoles de recrues

La critique dirigée contre les conditions dans lesquelles se déroulent les EPR n'est pas justifiée. En effet, les tests sont entrepris par des expertes et des experts d'examens civils et la présence des supérieurs militaires n'est pas autorisée. Les thèmes militaires y sont en outre exclus ; seuls sont traités des thèmes essentiellement civils. Les questionnaires remplis sont ensuite remis aux experts d'examens et les organes militaires n'ont aucun droit de regard sur les travaux. L'anonymat des personnes interrogées est pleinement garanti conformément à toutes les règles imposées par la protection des données ; les recrues en sont informées au début du test.

La situation de contrôle des tests est plutôt un point fort qu'un point faible des EPR. En effet, la situation de l'environnement et du déroulement des tests, telle qu'elle se présente dans les sondages d'opinion, est souvent peu claire. Ce point faible du sondage organisé sous une forme commerciale fait l'unanimité des experts de la recherche sociale empirique. Les conditions de contrôle sont meilleures pour les "tests en salle de classe" que sont en définitive les EPR.

Quant aux préjugés fréquemment formulés et selon lesquels les recrues ne répondraient qu'évasivement aux questions posées et mettraient des croix au hasard à côté des questions préformulées, ils ont été clairement réfutés par plusieurs tests et par une expertise établie par un institut privé. Dans ce contexte, il convient de préciser également qu'une recrue peut refuser de participer au sondage et que les questionnaires portent généralement les indications "pas d'opinion" ou "pas de réponse".

4. Quel est l'avenir des examens des recrues ?

Le Conseil fédéral ne voit aucune raison de renoncer aux sondages effectués auprès des recrues. Cependant, les efforts en vue d'obtenir des résultats représentatifs de la jeunesse devront être poursuivis et intensifiés. Un groupe de travail engagé par la Commission des EPR en accord avec le DMF élabore depuis quelque temps un nouveau concept pour les enquêtes entreprises auprès des recrues. L'organisation, l'objectif et la réalisation de ces enquêtes devront tenir compte des développements dans le domaine scolaire, social et de la politique sociologique. Une étude est notamment en cours actuellement pour établir s'il conviendrait, dans le cadre des EPR, d'institutionnaliser les enquêtes complémentaires auprès des hommes n'accomplissant pas de service et des femmes de même âge, et de quelle manière ce projet pourrait être réalisé. Le Conseil fédéral n'a cependant pas encore pris de décision à ce sujet.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.