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94.3235 · Interpellation · 1994-06-15

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

Je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Est-il conscient des problèmes liés à la nouvelle réglementation sur les prénoms et dans quelle mesure en tient-il compte ?

2. La réglementation sur les prénoms contient-elle encore des mesures de protection ? Si oui, lesquelles ?

3. Le Conseil fédéral est-il conscient du fait que l'assouplissement de la réglementation creusera encore le fossé social et culturel entre les Suisses et les immigrés ?

4. Comprend-il le sentiment qu'ont de nombreux Suisses d'avoir été "vendus" et de ne plus être pris au sérieux ?

5. Encourage-t-il sciemment un melting-pot démographique, afin de saper, à long terme, les fondements de notre nation quadrilingue unie par une volonté commune, et de détourner la Suisse de cette conception de l'État ?

Begründung

Le Conseil fédéral met en vigueur au 1er juillet 1994 une nouvelle réglementation sur le choix des prénoms des enfants, qui est plus souple que par le passé. On a biffé dans l'ordonnance les mots "choquants" et "absurdes", qui garantissaient jusqu'à présent une certaine protection contre les abus lors du choix des prénoms d'un enfant. Le Conseil fédéral a fait savoir que ces dispositions de protection étaient devenues difficilement applicables à cause du déferlement d'étrangers dans notre pays. Désormais, il sera possible de donner des prénoms qui ne permettent pas d'identifier le sexe de l'enfant. Le Conseil fédéral estime que cette modification est indispensable du fait de la multiplication des prénoms provenant d'autres milieux culturels.

Une fois de plus, le Conseil fédéral contribue à encourager la surpopulation étrangère dans notre pays. En outre, on voit de plus en plus de prénoms imprononçables, ce qui ne favorise guère la cohésion de la population !

Ces nouvelles dispositions desservent les enfants qui doivent vivre dans notre société avec des prénoms ne permettant pas d'identifier leur sexe et ne contribuent qu'à les discriminer un peu plus. Elles ne font que compromettre l'intégration de ces enfants et alimentent la xénophobie et le rejet des étrangers.