Wortlaut

Au cours des derniers mois et semaines, la CRS a fait plusieurs manchettes de journaux en rapport avec la transfusion de sang. Le public s'en est trouvé désécurisé. Les affirmations contradictoires qui ont circulé requièrent une rectification.

Je prie le Conseil fédéral de faire la lumière sur certains points et pose en conséquence les questions suivantes :

1. Est-il vrai que la Suisse couvre elle-même la totalité de ses besoins en sang et en produits sanguins, en recourant exclusivement à des dons de sang volontaires et gratuits, ainsi qu'on peut le lire dans la brochure de la CRS "Et soudain tu as besoin de sang !" 1/92 ? Ou faut-il au contraire prêter foi à l'article publié par la "BZ" le 18 novembre 1993, qui reprend les résultats d'une enquête menée par l'OFSP sur les importations de sang, et qui affirme que 400 000 à 500 000 litres de sang sont importés chaque année ?

2. Quels sont les besoins de la Suisse en sang et en plasma sanguin ? Quel volume représentent les importations et les exportations de sang et de plasma sanguin, d'abord globalement puis ventilées selon leur provenance, l'entreprise de transformation/le distributeur et le pays où les produits sont vendus.

Quels sont les chiffres équivalents pour le sang et le plasma sanguin obtenus à partir de dons faits en Suisse ?

3. Une dépêche de l'ATS du 5 avril 1994 annonçait que l'OICM avait admis un coagulant exempt de virus (facteur VIII), fabriqué par le génie génétique, à l'intention des hémophiles.

Quelles répercussions cette innovation aura-t-elle sur le besoin de la Suisse en sang ? L'industrie est-elle en train de mettre au point d'autres produits de substitution issus du génie génétique ?

4. Le service de transfusion de la CRS (en particulier le Laboratoire central CRS) collabore étroitement avec l'industrie pharmaceutique (surtout Sandoz) et échange des produits sanguins avec cette maison. Quelle est l'ampleur de cette collaboration ?

5. D'après les informations fournies par le Laboratoire central (LC) CRS, le plasma suisse et le plasma étranger ne sont jamais mélangés dans ses installations de production. Dans le rapport "Sang et sida", par contre, il est dit que : "En 1986, le plasma (LC) a été mélangé avec du plasma provenant de la Croix-Rouge américaine" (page 54).

Quelle était, et quelle est, l'importance de ces mélanges de plasma ?

6. L'étude "Look-back" publiée en mars dernier relève 52 cas de contamination par le VIH liées à des transfusions. Le rapport "Sang et sida" mentionne en outre 67 hémophiles infectés par des coagulants avant la fin de 1991 (page 1).

On sait qu'en Allemagne, des personnes opérées ainsi que des parturientes ont été contaminées par le VIH lors de l'administration de coagulants (PPSB).

Connaît-on en Suisse des cas de contamination par le VIH de personnes non hémophiles ayant été traitées avec des produits plasmatiques (PPSB ou produits similaires)?