Wortlaut

D'après la nouvelle loi sur le transit routier dans la région alpine, la route qui va de Brigue à Gondo (col du Simplon) est une route de transit dont il sera impossible d'augmenter la capacité.

Je charge le Conseil fédéral de faire en sorte que soit réintroduite la possibilité de charger les automobiles sur le rail à Kandersteg, Brigue ou Iselle, ce qui diminuera, dans la région, les nuisances dues à la circulation des voitures de tourisme et au transport routier des marchandises.

Begründung

En acceptant le nouvel article 36sexies de la Constitution fédérale, le peuple suisse a dit oui au principe de la protection de la zone alpine contre les nuisances du trafic de transit, oui encore à l'interdiction d'augmenter la capacité des routes qui la traversent.

La nouvelle loi sur le transit routier dans la région alpine s'applique à la route du Simplon, qui va de Brigue à Gondo-Zwischbergen (frontière italo-suisse).

Il en résulte que la capacité de cette route ne pourra plus être augmentée. Au fond, on peut aussi dire que le nouvel article constitutionnel est une incitation à réintroduire, et pourquoi pas à étendre, le transport par rail, à travers le Simplon, des voitures de tourisme, des autocars et des camions afin de diminuer, dans la région, les nuisances dues à la circulation routière.

En transférant une partie du trafic routier sur le rail, on agirait dans le sens de la constitution.

La construction de la route italienne qui mène au Simplon avance à pas de géant, car les Italiens, eux, travaillent vite. Dans un an, ils auront achevé l'autoroute qui rejoindra Bavona, ce qui revient à dire qu'à partir de l'an prochain on ira d'Iselle à la mer sans quitter l'autoroute. On devrait pouvoir inciter une part des automobilistes à passer par le Simplon, plutôt que par le Saint-Gothard. Cela devrait permettre de réactiver le transport par rail entre Kandersteg et Iselle et de le rendre rentable.

Le canton du Valais ayant fait un geste pour maintenir la ligne du Tonkin, on peut penser qu'il agira de même en faveur de la reprise du transport des automobiles à travers le Simplon. En Haut-Valais, la déception a été grande, surtout dans les milieux du tourisme, à la suite de l'arrêt qualifié de définitif dudit transport. Les conséquences ont d'ailleurs été manifestes lors de la dernière saison d'hiver.

À mon avis, on pourrait financer le déficit initial en faisant aussi appel au canton de Berne et à l'Italie. De toute façon, les Italiens devraient renoncer à l'indemnité qu'ils perçoivent en contrepartie du fait que la Suisse exploite le tronçon Brigue-Domodossola.

On devrait demander aux CFF et au BLS de calculer ce qu'il en coûterait de réintroduire le chargement des véhicules à Kandersteg, Brigue et Iselle afin de pouvoir en discuter avec les partenaires potentiels que sont les cantons et l'Italie.

Enfin, j'aimerais rappeler que le Conseil national, contrairement à l'avis du Conseil fédéral, avait, le 9 mars 1989, par 91 voix contre 19, transmis à ce dernier ma motion 88.336 (Transport de voitures par le Loetschberg et le Simplon) sous la forme d'un postulat et que, depuis lors, ledit postulat dort en paix. Il serait peut-être temps de lui redonner vie. Je maintiens du reste la totalité des arguments que j'avais exposés dans le développement.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.