Wortlaut

Ces derniers temps, il a beaucoup été question dans notre pays de l'entrée et du séjour en Suisse de personnes qui ont été mêlées à de graves crimes contre l'humanité ou qui, en tant que dictateurs, ont enfreint pendant des années les règles les plus élémentaires de la démocratie et se sont rendus coupables de graves violations des droits de l'homme. Le Conseil fédéral lui-même a déploré le séjour de certaines personnes en Suisse.

Il n'existe manifestement pas de dispositions permettant d'interdire l'entrée de telles personnes dans notre pays, ou les normes qui existent sont insuffisantes.

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner s'il serait opportun d'édicter des dispositions légales en vue d'empêcher l'entrée en Suisse de telles personnes et d'établir un rapport à l'intention du Parlement. Par la même occasion, il fera connaître aux Chambres les règles et les principes qu'il applique dans ses relations officielles avec les représentants de régimes dictatoriaux ou non démocratiques.