Wortlaut

La force de la Suisse ne dépend-elle pas d'un meilleur respect de l'identité culturelle de ses différentes composantes ? Indéniablement, la diversité culturelle est plutôt une richesse qu'un obstacle.

Quel est l'avis du Conseil fédéral concernant l'introduction d'un enseignement obligatoire de l'italien dans les classes de maturité et quelles sont les nouvelles mesures qu'il entend prendre pour consolider la mosaïque culturelle helvétique ?

Begründung

Récemment, la société Helvetia Latina, qui a pour but la défense des communautés linguistiques latines au sein de l'administration fédérale et dans les régies fédérales, a voté à l'unanimité une résolution en faveur de l'enseignement obligatoire de l'italien dans les classes de maturité. Cette résolution a été envoyée au Département fédéral de l'intérieur pour attirer son attention sur l'importance du respect des minorités culturelles de notre pays.

En effet, dans un pays multilingue et pluriculturel comme la Suisse, la promotion des langues nationales constitue un ciment indispensable pour l'avenir.

Dès lors, nous souhaitons que la Confédération et les cantons sachent saisir l'occasion de la nouvelle réglementation de la reconnaissance des certificats de maturité cantonaux pour introduire, outre le français et l'allemand, un enseignement obligatoire de l'italien, selon des modalités pratiques à définir avec les partenaires intéressés.

Paradoxalement, la clé du maintien, à l'avenir, de l'entente confédérale passe par une réelle ouverture de la Suisse sur l'Europe. Mais il faut aussi agir à l'intérieur du pays en prenant des mesures adéquates pour favoriser une meilleure compréhension entre les différentes régions culturelles. Notre proposition en est une.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient de la nécessité d'améliorer la communication entre les régions linguistiques. Il a relevé cette nécessité à plusieurs reprises dans les réponses qu'il a faites à diverses interventions parlementaires et il a émis des propositions à cet égard, entre autres dans son message du 4 mars 1991 concernant la révision de l'article constitutionnel sur les langues.

Ce n'est pas la première fois que l'on avance la proposition de rendre obligatoire l'enseignement de l'italien au niveau du gymnase. D'aucuns estimant que la promotion de la troisième langue nationale était insuffisante dans les écoles de maturité, l'enseignement obligatoire de l'italien a été préconisé en 1992 en procédure de consultation au sujet de la révision de l'ordonnance sur la reconnaissance de certificats de maturité. Il se trouve que cette proposition a été rejetée par la majorité écrasante des autorités consultées, et notamment les cantons.

Dès lors, le groupe chargé de la révision de l'ordonnance sur la reconnaissance de certificats de maturité a été chargé d'identifier d'éventuelles alternatives à l'enseignement obligatoire de l'italien, qui comporteraient une amélioration par rapport à la situation actuelle. La commission préconise dès lors :

- la possibilité de choisir l'italien comme deuxième langue nationale ;

- la possibilité de choisir l'italien comme discipline à option spécifique ;

- la possibilité de choisir l'italien comme troisième discipline fondamentale ;

- l'obligation faite aux écoles de proposer un enseignement facultatif de l'italien ;

- le développement des méthodes d'immersion et de la maturité bilingue.

Ces propositions ont été remises en consultation en juin 1994 auprès de milieux intéressés. Le Conseil fédéral n'a pas encore étudié le dossier.