Wortlaut

Selon une estimation de l'Administration fédérale des douanes, en 1991, 27,6 millions de véhicules à moteur entrés en Suisse étaient conduits par des étrangers travaillant chez nous en tant que frontaliers. Ces personnes viennent de pays limitrophes, dont les normes en matière de gaz d'échappement des véhicules à moteur sont insuffisantes.

Le Conseil fédéral est invité à examiner s'il serait possible de soumettre ces véhicules à la législation suisse en matière de gaz d'échappement et d'exiger de leurs détenteurs un test effectué selon les normes suisses.