Wortlaut

La scène de la drogue du Letten, à Zurich, met particulièrement en évidence les effets dévastateurs de la toxicomanie, la misère qu'elle engendre et le mépris de notre État de droit. La situation qui y règne a atteint des proportions insupportables : la brutalité des trafiquants et les conditions d'hygiène catastrophiques font de la vie des toxicomanes un véritable enfer. Cette situation, aggravée par les rixes entre bandes de drogués qui ont lieu dans les quartiers environnants, est devenue intolérable pour les riverains et les policiers, dont la sécurité n'est plus garantie. La criminalité due à la mafia de la drogue est d'une gravité telle que son éradication doit devenir un objectif prioritaire de l'État.

La sécurité publique à Zurich incombe en premier lieu à la Ville, en second lieu au canton, et en troisième lieu à la Confédération. C'est à la fois la Ville, le canton et la Confédération qui doivent appliquer la politique en matière de drogue. Ils doivent tout mettre en oeuvre pour rétablir une situation conforme aux principes de notre État de droit.

La misère et la criminalité engendrées par la drogue existent cependant aussi dans d'autres cantons et villes de Suisse. Le problème de la drogue est un problème qui touche l'ensemble de notre pays, raison pour laquelle tous les cantons doivent être placés davantage devant leurs responsabilités.

Nul ne conteste le fait qu'il y a pénurie de places de traitement dignes de ce nom. La qualité de ces dernières a suscité des critiques à diverses reprises. On a également constaté un manque de coordination entre les cantons s'agissant de la mise à disposition de telles places de traitement.

La lutte contre la misère et la criminalité engendrées par la drogue doit comprendre des mesures visant à combattre les conséquences de la toxicomanie. Mais il est tout aussi urgent de prendre des mesures dans le domaine de la prévention.

La nécessité de prendre des mesures immédiates destinées à lutter contre la misère et la criminalité engendrées par la drogue, mais aussi de mener une politique cohérente en matière de drogue, sous la conduite de la Confédération, nous incite à poser les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Quel jugement porte-t-il sur la politique en matière de drogue menée jusqu'à présent ? Est-il prêt à jouer un rôle plus actif dans la conduite de cette politique ?

2. Que va-t-il entreprendre, en collaboration avec les cantons, les communes et les organisations privées, pour organiser et mettre en oeuvre, à court terme, notamment dans le secteur de l'éducation, une campagne nationale de prévention de la toxicomanie ?

3. Est-il disposé à faire en sorte que les toxicomanes disposent de suffisamment de places de traitement dignes de ce nom et à établir des critères de contrôle destinés à en garantir la qualité ? Est-il disposé à coordonner l'affectation de ces places de traitement, mesure qui s'impose de toute urgence ?

4. Quelles mesures envisage-t-il de prendre pour éviter que les jeunes menacés par la drogue ne commencent à se droguer et que les nouveaux toxicomanes ne deviennent dépendants ? Est-il prêt, en cas d'échec de mesures élémentaires (p. ex. aviser les parents, la commune, etc.), à édicter les bases légales permettant de soumettre, par la contrainte s'il le faut, les jeunes venant de sombrer dans la drogue à une thérapie, de longue durée si besoin est, qui leur permette cependant de continuer d'aller à l'école ou de suivre une formation professionnelle ?

5. Que pense-t-il faire pour que les cantons et les communes dont sont issus les toxicomanes présents au Letten ou sur d'autres scènes de la drogue puissent être contraints d'accueillir ces derniers ou d'indemniser en totalité les centres dans lesquels ils seraient pris en charge ?

6. Est-il disposé à répartir entre tous les cantons intéressés les essais de distribution de drogue sous contrôle médical qui viennent d'être autorisés ? Est-il prêt à soutenir financièrement ces cantons ?

7. Quels moyens consacre-t-il à la lutte contre la criminalité liée à la drogue ? Les moyens à disposition pour la protection de l'État et ceux du service de renseignements sont-ils suffisants pour mener à bien cette tâche ?

8. Dispose-t-il de moyens suffisants dans le cadre de la protection de l'État et des mesures de contrainte en matière de droit des étrangers pour sanctionner les étrangers impliqués dans la criminalité liée à la drogue ?

Stellungnahme des Bundesrates

1.--4./6. Voir rapport sur l'intervention 94.3327 ci-devant.

5. Les possibilités de remboursement prévues par la loi fédérale du 24 juin 1977 sur la compétence en matière d'assistance des personnes dans le besoin (LAS), en particulier aux articles 14 et 15, doivent être exploitées pleinement.

L'assistance et l'aide immédiate et temporaire aux personnes dépendantes de la drogue doivent être assimilées au "cas d'urgence". S'il s'agit d'une thérapie de sevrage à long terme, il appartient au canton de séjour de s'entendre avec le canton de domicile sur la poursuite de l'assistance sur mandat et à charge de ce dernier. En cas de refus du canton de domicile, celui-ci doit rembourser au canton de séjour les frais de retour au lieu de domicile (cf. art. 14 LAS).

7. En vertu de l'article 29 de la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup), la Confédération dirige un office central de lutte contre le trafic illicite des stupéfiants. L'office central assume principalement des fonctions de coordination dans des affaires concernant plusieurs cantons ou qui rendent nécessaire la recherche de renseignements à l'étranger. Dans ce cas, il collabore avec Interpol. Dans les affaires d'envergure internationale ou intercantonale touchant au trafic illicite de stupéfiants, cet office peut mener ses propres enquêtes de police judiciaire. Il effectue cela en collaboration avec les polices locales. L'office central est incorporé dans l'Office fédéral de la police. Par contre, le Ministère public de la Confédération est compétent en ce qui concerne la protection de l'État. La collaboration est dans ce sens garantie.

8. Il y a eu lieu de relever d'emblée que, pour lutter contre la criminalité liée à la drogue, les dispositions du droit pénal, notamment celles de la LStup, sont applicables en premier lieu. Il appartient aux cantons de les appliquer de manière rigoureuse. De l'avis du Conseil fédéral, la loi fédérale sur les mesures de contrainte en matière de droit des étrangers, loi adoptée par les Chambres, contient toutes les dispositions propres à sanctionner les abus commis par des étrangers sans droit de résidence en Suisse, qui fréquentent la "scène ouverte de la drogue", sans toutefois tomber sous le coup de sanctions pénales.