Wortlaut

1. Le Conseil fédéral accepte-t-il de s'associer aux démarches judiciaires entreprises par le Canton de Genève et certaines communes genevoises, dont la Ville de Genève, auprès d'instances juridictionnelles françaises en vue de l'arrêt définitif du surgénérateur Super phénix à Creys-Malville ?

2. Le Conseil fédéral accepte-t-il d'intervenir sans tarder auprès du gouvernement français, afin d'obtenir la mise hors service définitive de la centrale nucléaire de Creys-Malville ?

Begründung

Le réacteur Super phénix a été mis en service en décembre 1986.

Il n'a fonctionné que 174 jours entre 1986 et 1990. Suite à deux pannes importantes :

- faite du barillet de transfert de combustible en avril 1987

- incident de pollution de sodium primaire en juin 1990.

Le réacteur est maintenu à l'arrêt depuis le 3 juillet 1990. Le 4 août 1994, suite à un décret d'autorisation du gouvernement français, la centrale de Creys-Malville a été remise en fonctionnement, alors même que les experts d'EDF (électricité de France) ont rendu un rapport défavorable dénonçant les points faibles de la sécurité.

Aujourd'hui déjà une anomalie est dénoncée qui écartera le passage de super phénix à une puissance supérieure. Le Conseil d'État de Genève a fait recours contre ce décret se basant sur l'article 160c de sa constitution.