Wortlaut

L'enseignement obligatoire de la gymnastique pour les apprentis a été décidé en 1972 dans le cadre de la loi fédérale encourageant la gymnastique et les sports, contre l'avis du Conseil fédéral et du département. L'ordonnance obligeait les cantons à instituer l'enseignement obligatoire de la gymnastique et des sports dans les écoles professionnelles, au plus tard au début de l'année scolaire 1986.

L'application de ces prescriptions engendre, comme on pouvait s'y attendre, des difficultés considérables. Les coûts d'investissement et les coûts annuels d'exploitation et d'entretien, d'une part, le problème de l'emploi du temps, d'autre part, sont nettement disproportionnés par rapport à l'utilité réelle de cette obligation. De plus, aujourd'hui encore, seule une partie des apprentis dans de nombreuses branches professionnelles prennent plaisir à suivre les cours de gymnastique. Il est d'ailleurs peu probable que la situation change, étant donné que cette possibilité n'est pas offerte partout.

Certes, l'éducation physique de la jeunesse est incontestablement importante, mais elle peut se faire autrement, notamment au sein d'associations sportives et d'autres organisations, dont le rôle, tant sur le plan de la santé que dans le domaine social, est trop souvent sous-estimé. Le soutien indirect de ces organismes par la construction d'installations sportives dans les écoles professionnelles constituait alors l'argument décisif en faveur du projet au Parlement. Des installations, aussi nombreuses que possible, ont été réalisées et, même sans les cours donnés par les écoles, elles sont largement utilisées.

Si la réglementation relative à la formation professionnelle relève de la Confédération, son application est l'affaire des cantons. Or, ni la Confédération ni les cantons ne sont aujourd'hui en mesure de faire tout ce qu'il faudrait. Bien des secteurs apparaissent sous un autre jour compte tenu de la situation actuelle des finances publiques. Si des économies s'imposent, il convient de les faire avant tout là où il y a un écart important entre les recettes et les dépenses.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre au questions suivantes :

1. Où en est-on, 8 ans après le délai accordé, avec l'application de l'enseignement obligatoire de la gymnastique ?

2. A-t-on atteint l'objectif fixé à l'origine, ou bien des modifications s'avèrent-elles nécessaires ?

3. Des solutions plus souples et plus décentralisées ne seraient-elles pas plus efficaces ?

4. Que pense le Conseil fédéral de l'abrogation, proposée dans le projet de programme d'économies 1993, de l'enseignement obligatoire de la gymnastique dans les écoles professionnelles ?