Wortlaut

Le système de l'assurance-invalidité (AI) est soumis à une pression considérable. D'une part, les comptes de l'assurance-invalidité se sont soldés par un déficit de 420 millions de francs en 1993 et il faut s'attendre également à de mauvais résultats dans un proche avenir. D'autre part, le système de l'assurance-invalidité offre aujourd'hui une organisation complexe, d'où sa lourdeur et son manque de transparence. Il convient donc de le réexaminer et de l'adapter en conséquence.

Le Conseil fédéral est, par conséquent, prié d'examiner en détail la situation de l'assurance-invalidité, qui se dégrade rapidement, en tenant compte de tous les facteurs sociaux et économiques, et de soumettre dans les plus brefs délais aux Chambres fédérales des propositions de mesures visant à :

1. simplifier radicalement le système en général et les procédures administratives en particulier ;

2. garantir une meilleure harmonisation ainsi qu'une meilleure collaboration avec les autres branches des assurances sociales ;

3. uniformiser les pratiques en matière d'assurance-invalidité qui divergent considérablement selon les cantons et veiller à une exécution plus rigoureuse ;

4. permettre une consolidation financière de l'assurance-invalidité, sans recourir simplement à des recettes supplémentaires ;

5. permettre, également en période de récession économique, une intégration efficace des handicapés selon le principe "l'intégration avant la rente".