Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de préciser, à l'article 26 de l'ordonnance sur la construction et l'équipement des véhicules routiers, qu'en général, seules sont autorisées les calandres fabriquées avec des matériaux flexibles, qui amortissent les chocs.

Il importe effectivement de tenir compte des informations fournies par la médecine des accidents et de réduire le danger auquel sont exposés les piétons, les cyclistes, ainsi que les automobilistes lors d'une collision latérale.

L'adoption d'un texte d'ordonnance plus précis évitera aux offices cantonaux de la circulation routière une tâche difficile : en effet, ils doivent prouver le danger de telles constructions, qui ne sont montées qu'après l'homologation. L'interdiction actuelle des figurines peut servir d'exemple.

Il convient d'éviter que les progrès considérables réalisés dans la construction automobile en matière de sécurité, grâce, entre autres, à la fabrication de pièces frontales plus souples, soient réduits à néant, comme ce sera le cas si le montage de parties inutiles et dangereuses reste autorisé.

L'entrée en vigueur d'une prescription relative aux matériaux utilisables devra également encourager la transformation des calandres des véhicules routiers en pièces de sécurité qui amortissent les chocs.

Des dérogations devront pouvoir être accordées aux véhicules utilisés à des fins artisanales, commerciales, agricoles et sylvicoles.