Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à :

- accélérer l'acquisition de nouveau matériel roulant destiné à toutes les compositions de trains circulant en Suisse, mais tout particulièrement à celles de trains de marchandises et à augmenter en conséquence les crédits alloués à cet effet ;

- intensifier simultanément les négociations menées avec les entreprises européennes de chemins de fer afin qu'il soit fait de plus en plus usage, sur le rail, du matériel roulant moderne, relativement silencieux et assurant un haut degré de sécurité, dont on dispose ;

- tenir tout particulièrement compte en l'occurrence des principaux axes de transit (couloir de ferroutage, plus tard voies d'accès servant au transit alpin); et, parallèlement,

- développer résolument, dans les zones habitées les plus exposées au bruit, la protection contre ce genre de nuisance le long des lignes principales et à veiller à ce que les exigences formulées dans l'ordonnance sur la protection contre le bruit soient satisfaites.

Begründung

Le programme "Rail 2000" et le programme concernant le transit alpin sont conçus en fonction des voies d'accès disponibles. L'Argovie, terre de passage par excellence, est spécialement concernée. La fréquence des trains - la nuit et lors du congé hebdomadaire aussi - augmente constamment le long des lignes principales.

Certains cantons semblent vouloir mutuellement se surpasser dans leurs exigences en demandant des solutions maximales (p.ex. la construction d'un nouveau tronçon Olten-Mattstetten, les cantons d'Uri et du Tessin) et des travaux de construction de tunnels de proportions inouïes.

On ne saurait accepter que dans les cantons dans lesquels les installations existantes sont utilisées à plein rendement pour le transit et les voyages à longue distance, on ne dispose pas des moyens financiers nécessaires pour compléter le réseau comme il se doit et prendre les mesures de sécurité et de protection contre le bruit qui s'imposent, alors que des investissements excessifs sont faits ailleurs. Il est possible, par un engagement raisonnable sans commune mesure avec les demandes de construction et profitable au réseau national tout entier, d'assurer un haut degré de sécurité et de protection contre les nuisances, en remplaçant le matériel roulant et en prenant d'autres mesures ciblées, ce qui favoriserait la population concernée et la promotion du rail.

Créer dans notre pays, par l'amélioration progressive du réseau et du matériel roulant, un système ferroviaire dont toutes les lignes principales seraient conformes aux exigences de la technique moderne et de la protection de l'environnement, tel devrait être l'objectif à atteindre dans le cadre de "Rail 2000" et du programme concernant le transit alpin.

Si les tranches de crédit allouées dans le cadre du budget ordinaire et du plan à moyen terme des CFF ne sont pas suffisantes pour prendre les dispositions mentionnées et surtout pour assurer l'acquisition de matériel roulant, un projet spécial devra être soumis aux Chambres fédérales.

Antrag des Bundesrates

Adoption