Wortlaut

Alors que les sociétés d'électricité ont nié pendant des dizaines d'années tout problème lié au smog électrique, les spécialistes sont aujourd'hui de plus en plus nombreux à reconnaître que les champs électromagnétiques et les champs électriques alternatifs (ce qu'il convient d'appeler smog électrique) sont nuisibles pour l'homme et pour tous les êtres vivants en général.

Nous prions le Conseil fédéral de reconnaître l'existence du problème, d'énoncer les mesures à prendre et surtout de répondre aux questions suivantes :

1. Quelle action globale le Conseil fédéral envisage-t-il pour reconnaître, éviter et prévenir les effets nocifs du smog électrique ?

2. Le Conseil fédéral entend-il arrêter, pour les appareils et installations électriques, des normes et des prescriptions d'approbation relatives aux champs électriques et électromagnétiques parasitaires ?

3. Quelles incidences les dernières découvertes en matière de smog électrique ont-elles sur les procédures d'autorisation pour les lignes à haute tension et sur l'assainissement des lignes existantes, en particulier à proximité des zones résidentielles ?

4. Quelle contribution le Conseil fédéral pense-t-il apporter pour promouvoir l'étude des nuisances des champs électriques et électromagnétiques ? Prévoit-il par exemple de mettre sur pied un programme national de recherche dans ce domaine ?

5. Tout comme l'élaboration d'autres normes nationales dans le domaine de l'environnement (brûleurs Low-NOx, épuration des eaux, lutte contre la pollution de l'air) a donné une avance à notre industrie au niveau international, ne pourrait-on pas, à l'aide d'une détection avancée et en concrétisant promptement les découvertes électrobiologiques dans l'électrotechnique appliquée et la conception industrielle, donner à l'industrie électrique suisse un avantage sur la concurrence étrangère ?