Wortlaut

J'invite le Conseil fédéral à charger le Forum du bois d'établir un programme d'action pour la forêt et la mise en valeur du bois suisse et de le réaliser conjointement avec l'organisme faîtier de l'économie forestière et de l'industrie du bois. Le but de ce programme d'action sera d'atteindre à court terme l'exploitation totale des possibilités offertes par la forêt suisse (7 à 8 millions de mètres cubes par année), de le faire en toute cohérence avec sa politique remarquable de protection de la forêt et de l'environnement, de donner à cet organisme, dans un premier temps du moins, les moyens financiers pour atteindre l'objectif ainsi défini.

Begründung

Une richesse considérable et renouvelable est à la portée de notre industrie, de l'industrie de la construction en particulier, et chaque année entre 3 et 4 millions de mètres cubes de bois exploitables restent dans les forêts suisses, s'accumulant et se dévaluant. L'effort de la Confédération pour tirer le meilleur parti de cette richesse doit encore s'intensifier.

En réponse à une interpellation Aguet du 10 juin 1993, le Conseil fédéral explique la responsabilité et la composition du Forum du bois, dit les programmes récents de recherche et le manque de compétence de la Confédération dans la lutte que doit mener l'industrie du bois pour s'imposer sur le marché. Le Conseil fédéral explique encore le travail de la Commission pour l'encouragement de la recherche scientifique (CERS) et de divers instituts qui reçoivent son aide. Il espère développer, grâce à la loi révisée sur la protection de l'environnement, le développement de nouvelles technologies. Le Forum du bois travaille à cette promotion. Ses objectifs sont-ils suffisamment ambitieux ?

Cette politique paraît insuffisante. Elle s'oriente trop exclusivement sur la protection de la forêt, sur la recherche de techniques nouvelles, mais pas assez sur l'encouragement à l'utilisation du bois suisse dans la construction. Il conviendrait qu'un organisme forestier, par une coordination des efforts d'ordre commercial, encourage la mise en oeuvre des techniques nouvelles proposées ces dernières années par la recherche scientifique.

L'effort doit porter sur la quantité des mètres cubes à utiliser, sur le prix de revient et la compétitivité du bois exploité dans le pays, sur l'encouragement direct à des sociétés exemplaires dans l'utilisation du bois, sur la définition d'objectifs soutenus unanimement par les acteurs de ce secteur, pas toujours cohérents dans leurs démarches et trop souvent promoteurs de bois étrangers.

En annexe et pour l'exemple, je joins une information relative à la construction de la coopérative de Gilamont-Village à Vevey où 60 appartements urbains sont construits en bois selon la technique mixte bois/béton. Chaque appartement utilise en moyenne 30 mètres cubes de sapin de deuxième et troisième qualité. 40 000 appartements suisses par année multipliés par 30 mètres cubes font 1 200 000 mètres cubes. On peut rêver. Un autre chiffre : la forêt suisse produit assez de bois pour qu'il soit possible de construire un appartement toutes les deux minutes.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La loi sur les forêts crée les conditions pour que les forêts suisses, en tant que milieu naturel, puissent remplir leurs fonctions protectrice, sociale et économique. La gestion des forêts suisses est conforme au principe de la durabilité au sens du Sommet de la terre de Rio de Janeiro (1992) et de la Conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe (Helsinki, 1993). Il est vrai que les forêts suisses disposent d'un volume sur pied plutôt trop important. Certains dépassements de la possibilité sont justifiables, en particulier pour garantir à long terme le rajeunissement des forêts. Mais il devrait être difficile d'augmenter à 7 ou 8 millions de mètres cubes les exploitations annuelles qui sont actuellement d'environ 4,3 millions de mètres cubes ; un volume de 5,5 à 6 millions de mètres cubes devrait représenter un objectif d'exploitation réaliste.

La mise en valeur du bois suisse s'accorde aussi très bien avec le concept de l'utilisation durable des ressources naturelles. Ces dernières années, la Confédération a donné différentes impulsions pour promouvoir l'utilisation du bois. Parmi celles-ci, il faut mentionner le Programme national de recherche 12 "Le bois - matière première et source d'énergie renouvelables", le programme d'impulsions bois et la "Campagne d'information sur le bois suisse" réalisée par Lignum sur mandat de l'OFEFP.

En 1994, en collaboration avec les associations et organisations de l'économie forestière et de l'industrie du bois, le Forum du bois a élaboré des "Objectifs et stratégies de la promotion du bois". L'un de ces objectifs est d'atteindre d'ici l'an 2000 une multiplication par deux de la consommation de bois dans la construction. Dans la pratique, la forte concurrence exercée par les produits de substitution et d'importation ne facilite toutefois pas les choses : il n'est pas certain que l'économie forestière et l'industrie du bois puissent atteindre cet objectif par leurs propres moyens.

C'est pourquoi le Conseil fédéral est disposé à examiner la possibilité d'un nouveau programme d'action pour la réalisation des objectifs et la mise en oeuvre des stratégies du Forum du bois. Des moyens financiers supplémentaires n'étant pas prévus, il ne faudrait toutefois pas dépasser les limites du budget actuel.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.