Wortlaut

Je charge le Conseil fédéral de dresser un rapport sur les risques accrus que les marchés de produis dérivés font courir à la place financière et économique helvétique et sur les conséquences qu'ils ont aujourd'hui ou auront peut-être demain sur la politique monétaire de la Banque nationale suisse.

Begründung

Les marchés dérivés (contrats à terme, options, etc.) ont vu ces dernières années leur volume exploser et leurs produits se multiplier. Ils permettent d'une manière générale certes de mieux gérer les risques financiers, mais ils ont aussi fait naître des risques nouveaux qui mettent en danger tout le système économique si ceux qui les manient ne font pas preuve de suffisamment de sérieux et de professionnalisme.

Il semble peu indiqué de réglementer davantage ce domaine (ne serait-ce qu'en raison de ses ramifications internationales), mais nous pouvons par contre - comme l'ont fait les pays anglo-saxons - améliorer la transparence et la surveillance de ces marchés. Voilà pourquoi je demande au Conseil fédéral de faire un rapport sur les aspects qualitatifs et quantitatifs des risques qu'ils font courir à la place financière et économique helvétique et sur les conséquences qu'ils peuvent avoir sur la politique monétaire de la Banque nationale, en particulier sur le type, l'étendue et l'efficacité des dispositions existant en matière de transparence et de surveillance et sur les possibilités de les améliorer.