Wortlaut

Le commerce extérieur constitue de loin la plus importante source de devises même pour les pays en développement. Or, le cycle d'Uruguay a notamment pour objectif de faciliter l'accès au marché à tous les pays du monde.

La tarification de toutes les entraves au commerce a donné un importance nouvelle aux préférences tarifaires, d'autant plus que le cycle d'Uruguay a considérablement réduit les privilèges dont bénéficient les pays pauvres.

En outre, la progression des droits de douane grevant les biens manufacturés empêche dans une large mesure les pays en développement de passer - condition sine qua non - de la simple exportation de matières premières à l'exportation systématique de biens manufacturés.

J'invite donc le Conseil fédéral :

- à réexaminer, dans le cadre du cycle d'Uruguay, les tarifs préférentiels pratiqués en faveur des pays en développement et à en réduire les taux de manière à favoriser les échanges ;

- à renoncer à grever les biens en fonction de leur degré de transformation.

Antrag des Bundesrates

Adoption