Wortlaut

La question de l'introduction du péage en Suisse a été examinée sous différents aspects dans le cadre du programme national de recherche sur "La ville et les transports". Le péage urbain pourrait revêtir à l'avenir plus d'importance pour pallier les insuffisances financières en matière de grands projets de construction, mais aussi en général pour réaliser les objectifs de la politique des transports. La Norvège l'a déjà introduit avec succès. Aussi pourrait-on mettre sur pied à Berne un projet pilote de péage évalué dans le cadre d'une planification des transports.

Dans cet ordre d'idées, le Conseil fédéral est chargé :

1. de préparer le projet législatif nécessaire à l'introduction du péage dans les villes ;

2. de préciser dans quelle mesure la Confédération peut favoriser l'introduction de systèmes de péage pour couvrir les insuffisances financières et atteindre certains objectifs généraux de politique des transports.