Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé, au lendemain du cycle d'Uruguay, d'élargir la coopération de la Suisse en matière de politique commerciale avec les pays en développement les plus pauvres et de débloquer des fonds supplémentaires permettant de compenser les effets négatifs que ces pays vont subir et de prendre des mesures positives. Auront la priorité les pays de concentration de la coopération suisse au développement.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est de l'avis que le cycle d'Uruguay apporte des avantages à tous les pays. Tous verront leur position juridique renforcée par des règles plus précises et prévisibles. Il partage toutefois l'avis que quelques-uns, en particulier les plus pauvres, auront des difficultés d'adaptation dans le contexte de la globalisation des marchés. Cependant, les résultats du cycle d'Uruguay seront transposés graduellement et les pays en développement bénéficieront de plus longues périodes transitoires, dans le cas des pays les plus pauvres, d'exemptions permanentes. Ainsi, notre tâche principale sera d'aider ces pays à saisir pleinement les opportunités qui découlent de l'accroissement du commerce mondial et, à cette fin, de soutenir leurs efforts d'adaptation aux nouvelles conditions-cadres de l'échange international. C'est surtout à travers les mesures de coopération au développement que le Conseil fédéral tentera de soutenir les efforts des pays en développement et notamment ceux de nos pays de concentration. L'objectif visé est de mieux intégrer les pays concernés dans l'économie mondiale.

Le Conseil fédéral accordera une attention particulière à la coopération économique et commerciale avec les pays en développement les moins avancés (PMA), ceci en conformité avec la décision de Marrakech sur les mesures en faveur des pays les moins avancés (annexe III.1 des accords conclus dans le cadre du cycle d'Uruguay). Il a d'ailleurs décidé de faire exécuter une étude sur les effets du cycle d'Uruguay sur les pays en développement. Cette étude sera disponible au printemps 1995 et ses résultats constitueront l'un des éléments que le Conseil fédéral prendra en compte pour déterminer de quelle manière adapter nos instruments de coopération au développement. Des réformes de certains instruments sont déjà prévues.

Notamment, notre système généralisé de préférences (SGP) sera révisé cette année, ce qui impliquera un nouvel arrêté sur les préférences tarifaires. Cette révision servira entre autres à compenser l'érosion du régime préférentiel accordé aux pays en développement due aux réductions tarifaires décidées lors du cycle d'Uruguay.

En outre, nous préparons un projet d'assistance technique pour aider des pays en développement choisis à mettre en oeuvre les décisions du cycle d'Uruguay et à renforcer leurs capacités de participer activement aux travaux de l'OMC.

Eu égard à l'état actuel des finances fédérales, le Conseil fédéral étudiera les possibilités d'accroître l'efficacité de la coopération au développement de la Suisse dans le cadre des moyens budgétaires disponibles.