Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Forum de l'histoire suisse de Schwytz, dans sa conception actuelle, respecte-t-il réellement les critères propres à un musée ? Les travaux de transformation correspondent-ils effectivement à l'objectif fixé, à savoir la présentation optimale d'objets historiques ?

2. Les objections émises par le public quant au type de construction de ce musée, quant à son utilité et à son esthétique sont-elles justifiées ? Que pense en particulier l'office fédéral compétent (OFC) de ces objections ?

3. Doit-on s'attendre à un dépassement du budget dans le décompte final du présent projet ?

4. L'office fédéral compétent a-t-il confié le mandat de planification et d'exécution au groupe d'architectes selon le principe de la libre concurrence ? Sinon, quels critères a-t-il appliqués ?

5. Pourquoi l'ancienne direction du projet a-t-elle été remplacée entre fin octobre 1993 et début 1994 ? À l'initiative de qui ? Des raisons d'ordres technique ou organisationnel ont-elles prévalu ?

6. Le changement à la tête de la direction du projet a-t-il aussi eu des répercussions sur les conditions de travail et sur les soumissions ?

Begründung

Le projet, la construction et l'aménagement du "Forum de l'histoire suisse" de Schwytz ont suscité des objections et des critiques, en particulier dans la LNN du 22 novembre 1994. On parle même de dissensions dans les offices fédéraux compétents (OCF, OFC et MNS).

Le "Forum de l'histoire suisse" de Schwytz, prévu pour être un lieu d'échanges par le groupe qui est à l'origine du projet, se révèle être un travail difficile et de longue haleine, à en croire les commentaires des journaux. Les responsables auraient procédé au coup par coup lors de la mise sur pied de cet ambitieux projet. Divers différends, opposant les chefs des offices fédéraux concernés, auraient entraîné des retards, des erreurs, voire des dépassements du budget.

L'opinion publique a le droit de savoir ce qu'il en est. Il s'agit avant tout non seulement de contrer la critique à temps, avant l'ouverture du musée en juin 1995, et de faire taire les rumeurs, mais encore d'indiquer si des erreurs ont réellement été commises, et quelles en sont les conséquences présentes ou futures. Il importe également de confirmer que les coûts du musée sont maîtrisés et que le budget prévu ne sera pas dépassé.

Pour le Parlement, organe de contrôle, le Conseil fédéral devra préciser dans sa réponse comment les compétences et les obligations en la matière sont réparties entre les offices fédéraux et comment ceux-ci les ont assumées.

Pour toutes ces raisons, je demande au Conseil fédéral de répondre à mes questions par écrit avant le 9 juin 1995, date de l'ouverture du musée.

Stellungnahme des Bundesrates

Réponse du Conseil fédéral.