Wortlaut

En vertu du mandat constitutionnel qui leur incombe, mandat visant à protéger et à soutenir la famille, la Confédération, les cantons et les communes ont l'obligation de faire en sorte que les organisations oeuvrant en faveur de la famille disposent des moyens nécessaires pour remplir leurs tâches.

Le Conseil fédéral est donc chargé de soumettre au Parlement un projet de loi prévoyant le soutien financier des organisations oeuvrant en faveur de la famille.

Begründung

En cette année de la famille, les organisations les plus diverses oeuvrant en faveur de la famille ont souligné le fait suivant : la politique familiale, conçue en tant que politique en matière de société, doit permettre aux familles de remplir les tâches qui leur incombent. Ces organisations parmi d'autres - à l'échelle nationale ou cantonale - constituent le fondement même de la politique familiale, et elles sont d'une importance capitale pour la vie des familles.

Au titre de la subsidiarité, il convient dès lors de promouvoir et de soutenir ces organisations par des mesures ciblées. Ce n'est en effet qu'à cette condition qu'elles pourront contribuer, conjointement avec les organismes politiques et économiques à la base de la politique familiale, à optimiser les conditions de vie des familles et, donc, à améliorer la qualité de la vie.

Le soutien financier offert à ces organisations ne doit pas remplacer la politique économique de l'État en faveur de la famille et de la société ; il doit la compléter judicieusement. À ce jour, l'État a versé des contributions à diverses organisations. Mais vu la précarité de ses finances, il n'est pas certain qu'il continue à le faire. Il faut donc que cette question soit réglée par des dispositions légales.

La Confédération permettra ainsi à ces organisations de remplir leurs tâches dans de meilleures conditions. En outre, de la sorte, la coordination et la nécessité des mesures de soutien seraient régulièrement contrôlées par le biais des rapports périodiques adressés aux Chambres fédérales.