Wortlaut

En relation avec les négociations qui viennent de s'ouvrir entre la Suisse et l'UE au sujet d'un accord bilatéral sur la libre circulation des personnes, je prie le Conseil fédéral de fournir les renseignements suivants :

1. Nombre des ressortissants des États de l'UE (y compris l'Autriche, la Finlande et la Suède) en Suisse au 1er juillet 1984, 1990 et 1994 :

a. au bénéfice d'un permis d'établissement ;

b. au bénéfice d'un permis de séjour annuel ;

c. en qualité de saisonniers,

répartis selon le pays d'origine.

2. Nombre des étrangers exerçant une activité lucrative, aux mêmes dates et selon les mêmes catégories 1a à 1c.

3. Nombre des ressortissants des pays suivants, recensés aux mêmes dates :

a. Turquie ;

b. Albanie ;

c. États de l'ex-Yougoslavie.