Wortlaut

L'état actuel de la démocratie directe est préoccupant. Les campagnes de votation sont de plus en plus souvent marquées par des slogans, des simplifications inacceptables, des affirmations fausses et des discussions publiques qui contribuent à promouvoir le négativisme dans notre pays. L'équilibre constitutionnel des pouvoirs publics s'en trouve dangereusement menacé.

En vertu de l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les Conseils, je dépose une initiative parlementaire rédigée en termes généraux afin de modifier la constitution comme suit :

1. Les dispositions relatives au référendum doivent être complétées de la manière suivante : lorsque la participation (moyenne nationale) est inférieure à deux tiers, un projet de l'Assemblée fédérale est accepté s'il n'est pas rejeté par au moins un tiers des citoyens ayant le droit de vote et, lorsque la majorité des cantons est exigée, par la majorité des cantons.

2. Les dispositions relatives à l'initiative populaire doivent être modifiées de la manière suivante : lorsque la participation (moyenne nationale) est inférieure à deux tiers, une initiative n'est acceptée que si au moins un tiers des citoyens ayant le droit de vote ainsi que la majorité des cantons l'ont acceptée.