Zusammenfassung

Rapport du Conseil fédéral sur sa gestion et sur la gestion de l'administration fédérale en 1994, du 22 février 1995, et projet d'arrêté; Rapports du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéral des assurances sur leur gestion en 1994, du 22 février 1995 et du 31 décembre 1994; Motions et postulats des conseils législatifs 1994.