Zusammenfassung

Message et projet d'arrêté du 15 novembre 1995 relatif à la Convention sur le commerce des céréales de 1995 de l'Accord international sur les céréales de 1995

Ausgangslage

En 1949, les principaux pays producteurs et importateurs de céréales se sont entendus pour la premières fois sur un Accord international. Celui-ci renfermait des dispositions de caractère économique sous forme de prescriptions relatives à des prix minimums et maximums, de même que des obligations de livraisons et d'achats ayant trait au commerce du blé et d'autres céréales.

En 1994, le Conseil international du blé a mis sur pied un groupe de travail, qui a réaménagé la Convention sur le commerce du blé existante et a adapté son contenu purement administratif aux conditions prévalant dans le commerce international de céréales. Ce nouvel accord prend en compte les résultats du cycle d'Uruguay du GATT.

Innovation majeure, les pays partenaires ont, pour la première fois depuis le début des années soixante, trouvé un terrain d'entente sur une nouvelle répartition des droits de vote. Ces derniers constituent en effet la base de calcul pour déterminer les cotisations des pays membres.

Verhandlungen

Les deux Chambres ont approuvé la Convention.