Zusammenfassung

Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe 1995

Ausgangslage

On a assisté en 1995 à une poursuite des changements qui ont marqué le Conseil de l'Europe depuis la chute du mur de Berlin : une extension rapide due à l'adhésion de nouveaux États d'Europe centrale et orientale ainsi que l'apparition de nouvelles exigences concernant les programmes de développement dans les domaines relatifs à l'état de droit, à la démocratie et aux droits de l'homme, même dans le cas des nouveaux états membres.

Le rapport se limite à l'activité du comité des ministres, du secrétariat, des comités directeurs et des organes chargés de faire appliquer la convention des droits de l'homme. Le rapport est subdivisé en trois thèmes prioritaires : l'aspect démocratique, l'aspect social et l'aspect culturel.

Verhandlungen

Les deux Chambres ont pris acte du rapport. (95.083)