Stellungnahme des Bundesrates

Depuis juillet 1984, le Soudan a des arriérés envers le Fonds monétaire international (FMI). En conséquence, le Conseil d'administration du FMI s'est penché à plusieurs reprises sur le cas de ce pays. Afin de rechercher avec les autorités une solution conjointe à ce problème. Ces efforts étant restés vains, il a pris les meusures de sanction prévues dans les statuts du FMI. Au début de 1986, le Soudan a été privé de la possibilité de bénéficier de nouvelles ressources du FMI. Une autre mesure, datant du 6 août 1993, a consisté à suspendre les droits de vote de ce pays. Celui-ci ne s'étant nullement, en dépit de cette mesure, montré disposé à normaliser ses relations avec le FMI et à rexpecter les obligations découlant des statuts, le Conseil d'administration a étét contraint, le 17 février 1994, de déclencher la procédure d'exclusion. À fin mai 1995, les impayés du Soudan envers le FMI s'élevaient à 1,2 milliard de droits de tirage spéciaux (2,2 milliards de francs), représentant ainsi quelque 40 % du montant total des arriérés.

Lors de diverses discussions au sein du Conseil d'administration, la Suisse a régulièrement déclaré qu'elle souhaitait que les sanctions prévues soient prises au cas où le Soudan ne respecterait pas ses obligations envers le FMI. La technique des atermoiements utilisée depuis des années par le Soudan et des arrérés dont le montant ne cesse d'augmenter portent préjudice à la crédibilité de l'institution et occasionnent des coûts financiers élevés supportés par l'ensemble des membres. Par ailleurs, l'ampleur des arriérés se traduit par une réduction substantielle des fonds du FMI disponibles pour l'octroi de prêts à d'autres membres. La Suisse a par conéquent appuyé nettement la suspension des droits de vote et l'ouverture de la procédure d'exclusion.

À l'occasion de sa séance du 4 août 1995, le Conseil d'administration a constaté que le Soudan ne se montrait toujours pas résolument disposé à normaliser ses relations avec le FMI. Il a en conséquence sommé ce pays, sous la forme d'un ultimatum, de prendre d'ici fin septembre 1995 les mesures qu'il lui avait proposées, afin que la collaboration puisse reprendre. En l'occurrence, il s'agit essentiellement de la mise en oeuvre de mesures sur le plan de la politique économique. Elles devraient permettre aux autorités de maîtriser la situation économique qui est actuellement catastrophique. Si les démarches convenues ne se concrétisent pas, il est très probable que le Conseil d'administration demande au Conseil des gouverneurs d'exclure le Soudan. M^me si ce pays réussissait au dernier moment à empêcher son exclusion, il ne pourra pas bénéficier de nouveaux crédits du FMI dans un proche avenir. Cela ne sera possible que lorsque les arriérés auront été totalement remboursés.

Réponse du Conseil fédéral.