95.1067 · Question ordinaire · 1995-06-15
Liquidé
Wortlaut
A plusieurs reprises déjà ces dernières années, de nombreuses lettres provenant du Nigeria en particulier, ont été reçues par d'innombrables entreprises. Elles invitent les destinataires à envoyer des exemplaires vierges de factures ou papiers à lettres des entreprises consultées, de signer "en blanc" ces documents et de les transmettre au Nigeria afin d'organiser des transferts importants d'argent en Suisse, par l'intermédiaire des banques ! Ces lettres promettent aux destinataires des commissions mirobolantes de 30 % .... sur des millions de francs en dollars US !
Que pense le DFJP de telles tentatives de fraudes ? Que peut faire le DFJP pour avertir la population et les entreprises concernées par de tels risques ? Comment peut-on démasquer de telles actions probablement illégales ?
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral sait que depuis plusieurs années des bandes d'escrocs nigérians tentent d'inciter des particuliers ou sociétés en Suisse et dans beaucoup d'autres pays à effectuer des transferts illicites d'argent afin de se procurer des fonds. Sur le plan international, diverses tentatives (en particulier des États de l'UE et des USA) sont en cours pour faire pression sur le gouvernement nigérian.
L'Ambassade de Suisse à Lagos s'occupe depuis des années de ces cas. Les expériences faites - aussi dans d'autres pays - ont démontré que les malfaiteurs ne peuvent malheureusement pas être atteints par la justice. C'est la raison pour laquelle on essaie d'empêcher que des particuliers ou sociétés suisses ne subissent un préjudice en mettant sur pied des mesures préventives appropriées (communiqués de presse, publication de renseignements sur des bandes d'escrocs nigérians et leur mode opératoire, circulaires aux corps de police cantonaux). Sur demande, l'ambassade peut faire des recherches au sujet d'une éventuelle transaction monétaire. En outre, l'Office fédéral de police (OFP) et l'Office fédéral des affaires économiques extérieures peuvent également donner des conseils dans de tels cas.
Les lettres qui sont envoyées à l'OFP sont régulièrement transmises à l'Ambassade de Suisse à Lagos. Les indications données dans ces lettres permettent à l'ambassade de mettre en garde les particuliers ou sociétés suisses qui demandent leur avis.