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95.1097 · Question ordinaire · 1995-09-19

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

1. Sur quels critères le Conseil fédéral se fonde-t-il pour juger des avantages et des inconvénients de l'immigration massive dans notre pays ?

2. Quand le Conseil fédéral entend-il tenir les promesses faites par ses prédécesseurs, à savoir, dans un premier temps, stabiliser la population étrangère, et, dans un second temps, la réduire ?

3. Comment le Conseil fédéral légitime-t-il la politique qu'il a menée jusqu'à présent en matière d'immigration ?

4. Au vu de la révolution technologique ainsi que du départ d'entreprises à l'étranger, quelles modifications le Conseil fédéral envisage-t-il d'apporter à sa politique d'immigration ?

5. Quel est l'excédent migratoire enregistré entre 1985 et 1994 auprès des étrangers établis et des résidents à l'année, compte tenu des naturalisations effectuées durant cette période ?

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