Wortlaut

Depuis quelques mois, on observe une aggravation sensible du problème de la drogue. Dans le canton de Zurich, par exemple, le nombre de décès dus à la consommation de drogue a été plus élevé pendant le premier semestre 1995 que pendant le premier semestre 1994. Le nombre de toxicomanes prêts à entreprendre un sevrage est en recul et les structures de traitement de nombreux cantons ne sont pas exploitées au maximum de leurs capacités. Par ailleurs, l'héroïnomanie a considérablement augmenté chez les mineurs et la consommation d'ecstasy se développe rapidement chez les jeunes. Chez les adultes, l'abus de cocaïne est en forte hausse. Pour les milieux spécialisés, qui avaient mis en garde les pouvoirs publics avant même qu'ils ne lancent le programme expérimental de remise de drogue, cette recrudescence de la toxicomanie est imputable en grande partie aux essais de distribution de stupéfiants.

1. Comment les essais de distribution d'héroïne sont-ils perçus par le public, quel impact ont les campagnes publicitaires et politiques menées en faveur de ces essais et l'attitude d'acceptation qu'elles génèrent à l'égard des stupéfiants se ressent-elle sur la prévention ? A-t-on engagé des recherches parallèlement aux essais de distribution d'héroïne afin de déterminer comment ils sont "tolérés" par la société ? A-t-on connaissance d'analyses et d'expériences menées dans des situations analogues à l'étranger (Suède, Hollande, Grande-Bretagne, etc.)?

2. Le Conseil fédéral, l'Office fédéral de la santé publique et la Commission d'éthique de l'Académie suisse des sciences médicales ont-ils évalué l'impact sur la prévention de la mise en place de la deuxième étape du programme de distribution d'héroïne et, dans l'affirmative, à quelles conclusions sont-ils parvenus ?

3. D'autres facteurs, théories ou données scientifiques peuvent-ils expliquer la recrudescence de la toxicomanie évoquée plus haut ? Observe-t-on des différences d'une région à l'autre ?

4. Quelles mesures immédiates ont été ou sont mises en place pour lutter contre ce phénomène dangereux ? Les essais de distribution d'héroïne, qui ne font pas l'unanimité, seront-ils poursuivis jusqu'à la fin de 1996 si la situation continue de se détériorer ?

5. Les options proposées pour un assouplissement de la législation en matière de drogue (motion Rechsteiner) tiennent-elles compte de l'effet que peut avoir une politique libérale sur une prévention érigeant l'abstinence en principe ? Quand ces options seront-elles rendues publiques ?

Stellungnahme des Bundesrates

Réponse du Conseil fédéral.