Wortlaut

Aux termes de l'article 6, 1er alinéa, de la loi fédérale du 13 juin 1928 sur la lutte contre la tuberculose (RS 818.102), de l'article 27 et de l'article 31, 1er alinéa, de l'ordonnance afférente (RS 818.102.1), les cantons pourvoient à ce que les élèves soient examinés par un médecin lorsqu'ils commencent l'école et de manière régulière par la suite. Cette disposition contraint donc chaque canton à entretenir un service médico-scolaire, ce qui coûte cher.

Combien de cas de tuberculose a-t-on découvert parmi les enfants des écoles au cours des cinq dernières années ? À combien s'élève le coût financier et administratif des services médico-scolaires des cantons ? Se justifie-t-il encore au regard du nombre de cas de tuberculose, vu les difficultés financières que connaissent actuellement les cantons ?

Stellungnahme des Bundesrates

La morbidité et la mortalité tuberculeuses ont diminué considérablement en Suisse depuis les années vingt. Parallèlement, le risque de contagion pour les enfants a fortement régressé. De 1990 à 1994,1050 cas de tuberculose par an ont été déclarés en moyenne à l'Office fédéral de la santé, dont 34 concernaient des personnes âgées de 5 à 16 ans (3,2 %). Pendant cette période, an n'a enregistré aucune augmentation ni aucune réduction en chiffres absolus.

Depuis 1992, l'Association suisse contre la tuberculose et les maladies pulmonaires a recommandé de renoncer au dépistage systématique au moyen de la tuberculine chez les élèves. On préconise en général un test unique simplement pour les enfants originaires de certains pays à hauts risques. Le cas échéant, l'examen est effectué lors du contrôle sanitaire de frontière, par le médecin traitant ou le pédiatre ou par le médecin scolaire.

D'après l'Office fédéral de la statistique, les services médico-scolaires ont coûté en 1993144,9 millions de francs aux cantons.

Les conditions de la morbidité tuberculeuse ayant changé et vu l'état actuel des connaissances, un service médico-scolaire destiné exclusivement à la lutte contre cette maladie ne saurait se justifier. Toutefois, ce service remplit aujourd'hui d'autres fonctions extrêmement importantes dans la prévention et le dépistage précoce de troubles de la santé. Les frais supplémentaires liés à la lutte contre la tuberculose sont minimes.

Réponse du Conseil fédéral.